Stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques
La stratégie de non-cession des droits invite à ne pas céder, de manière exclusive, les droits d’auteur aux éditeurs de revues scientifiques. Cela permet aux auteurs de conserver la maitrise de la diffusion de leurs manuscrits (réutilisation de leur manuscrit, de leurs graphiques dans un autre article, traduction du texte, etc).
Vous pouvez consulter le guide « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques » publié par Ouvrir la science.
Qui est concerné ?
Seuls les articles dans une revue scientifique sont concernés par la stratégie. Les chapitres d’ouvrages ou les monographies ne sont pas concernés.
De plus, il y a une obligation d'application pour :
• les manuscrits issus d’un projet de recherche financé par l’ANR ou Horizon Europe,
• les chercheurs CNRS.
Les personnels de l’Université Paris-Saclay sont, également, vivement encouragés à suivre cette stratégie.
Où publier ?
La cOAlition S a développé l’outil Journal Checker Tool pour connaitre les modalités de publication en accès ouvert selon la revue envisagée. En indiquant la revue, le financeur et le nom de votre institution, les modalités de publication en accès ouvert seront indiquées.
Vous pouvez également chercher une revue sur le DOAJ en cochant l'option "Author retains all rights"
Vous pouvez publier :
- dans une revue à abonnement (sans payer des frais de publication pour le rendre en libre accès) puis déposer la version manuscrite acceptée dans une archive ouverte dès la date de publication,
- dans une revue entièrement ouverte (avec ou sans frais de publication),
- en libre accès dans une revue qui s’inscrit dans un accord dit « transformant ».
La publication dans une revue hybride est fortement déconseillée : il s’agit d’une revue sous abonnement qui facture des frais de publication (ou APC) pour que l’article soit disponible en accès libre sur le site de l’éditeur dès publication.
Attention : Une fois l’article publié (même en libre accès), le manuscrit - en version auteur acceptée - devra être déposé dans l’archive ouverte HAL.
Comment la mettre en oeuvre ?
Si possible, demander que le contrat mentionne que les différentes versions de l’article jusqu’à la version acceptée soient sous licence libre et que les droits de propriété intellectuelle soient cédés uniquement sur la version finale publiée par l’éditeur.
En cas de refus, contactez : Contact ANR ou scienceouverte@anr.fr, Contact Horizon Europe, info@coalition-s.org
- Apposer la licence CC-by aux manuscrits des articles dès la soumission de l’article à une revue et sur toutes les versions successives jusqu’à manuscrit auteur accepté pour publication (le MAA) après relecture par les pairs (la licence CC by-NC-ND sera appliquée pour les monographies).
- Informer l’éditeur – dès la soumission de l’article – de l’apposition de la licence CC-by sur le manuscrit et ses versions ultérieures de manière visible : sur la 1e page, dans les remerciements de l’article ou dans le message d’accompagnement de l’article (cover letter)
- Au moment de la signature du contrat avec l’éditeur : malgré la demande de l’auteur de l’application de la non-cession des droits, l’éditeur peut demander de signer un contrat de cession de droits à titre exclusif.
- Dès publication de l’article, déposer immédiatement l’article en version auteur accepté (sans la mise en page de l’éditeur) dans l’archive ouverte HAL. Ne pas oublier de compléter le champ « métadonnées du document » en indiquant la licence utilisée.
- Si vous êtes financés par un membre de la cOAlition S :
« This research was funded, in whole or in part, by [Organisation name, Grant #]. A CC-BY public copyright license has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission, in accordance with the grant’s open access conditions. »
En français, pour les projets ANR :
« Cette recherche a été financée, en tout ou partie, par l’Agence nationale de la recherche (ANR) au titre du projet ANR-nn-XXXX-nnnn. À des fins de libre accès, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »
- Si vous n’êtes pas financés par un membre de la cOAlition S :
« For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted Manuscript arising from this submission. »
En français :
« À des fins de diffusion en accès ouvert, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »
En anglais :
« For the purpose of Open Access, a CC-BY public copyright licence has been applied by the authors to the present document and will be applied to all subsequent versions up to the Author Accepted
Manuscript arising from this submission. »
En français :
« À des fins de diffusion en accès ouvert, une licence CC-BY a été appliquée par les auteurs au présent document et le sera à toute version ultérieure jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication résultant de cette soumission. »